TERMS OF SALES ON THE INTERNET APPLICABLE TO INDIVIDUALS (In French)
Toute commande implique de plein droit acceptation pleine et entière par notre client des présentes conditions et de nos tarifs en vigueur, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Toutes autres conditions contraires ou différentes de nos conditions générales, qui pourraient être stipulées par le client avant ou après sa commande sont, en conséquence, réputées non écrites, sauf acceptation préalable et écrite de notre Société.
1 - Identification du Vendeur :
GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S.
Société par Actions Simplifiée Française au Capital Social de 7.000 €
Siège social : 95 boulevard de la Fumée 17450 FOURAS - FRANCE
Adresse de l'établissement responsable de l'offre sur Internet :idem
e-mail : contact@napoleon-cologne.fr
Tél. +33 (0)5 46 84 84 83
Fax. +33 (0) 9 81 38 96 09
SIREN 347 901 563
APE 2042Z
NIITVA FR27 347 901 563
2 - Loi applicable - Litiges :
Les Commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
3 - Présentation des produits :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans leurs pages respectives : " L'Authentique Eau de Cologne de l'Empereur NAPOLEON 1er à Ste HELENE ". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur les sites www.napoleon-cologne.fr www.gestorfrance.com , www.historical-perfumes.com , www.parfums-historiques.com ,www.historische-parfums.com , www.historyczne-perfumy.com , www.os-perfumes-historicos.com , www.perfumes-historicos.com & www.profumi-storici.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
4 - Durée de validité des offres de vente :
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
5 - Prix des produits :
La rubrique "BON DE COMMANDE" indique les prix en euros hors frais de port. Le montant de la TVA éventuelle est compris dans le prix indiqué et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
6 - Commande :
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Paiement par carte bancaire" ou « Paiement par Paypal » puis procède effectivement à la transaction sur le site de paiement protégé dédié; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l’expédition et le suivi des commandes.
Les informations enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande et sont réservées à l’usage des services concernés. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : service expédition et service commercial de GESTOR SA et de ses commettants proposant des produits à la vente sur le site www.napoleon-cologne.fr.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Relations Clients +33 (0)5 46 84 84 83.
7 - Paiement :
Le paiement se fait par carte bancaire ou par « Paypal » ou par virement . Le site de GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. conduit automatiquement sur une plate forme de paiement, protégée et cryptée.. Le paiement s'effectue directement entre la Banque du client et notre Banque CIC ou Paypal.
GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. ne reçoit que l'information le prévenant que son compte a été crédité d'une somme correspondant à une commande numérotée X. GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. n'effectue pas la transaction financière et de ce fait ne reçoit jamais une quelconque information concernant la carte de crédit du client ou toutes autres coordonnées bancaires.
8 - Livraison :
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 2 jours ouvrables à compter de la commande.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
9 - Relations Clients - Services après-vente :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h au Service Relations Clients de GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S. :
Parc d'Activités Soumard F-17450 FOURAS
e-mail : contact@napoleon-cologne.fr
Tél. +33 (0)5 46 84 84 83
Fax. +33 (0) 9 81 38 96 09
10 - Satisfait ou remboursé :
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
11 - Confidentialité des données :
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de GESTOR - LES PARFUMS HISTORIQUES S. A. S.